À retenir. Le texte central est l’arrêté du 25 juillet 2022 dans sa version consolidée. Il a été modifié par l’arrêté du 13 mai 2025, entré en vigueur le 12 juin 2025. Il s’appuie notamment sur les articles L. 131-1 et L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelles structures sont concernées ?
L’arrêté vise les ensembles démontables liés à une manifestation événementielle, sportive, culturelle, commerciale ou touristique, conçus pour des utilisations temporaires. Il distingue les ossatures destinées à supporter des personnes (OP) — par exemple scènes, plateformes, tribunes, escaliers et passerelles — et les ossatures d’équipements scéniques (OS) — couvertures de scène, portiques, grils, tours de levage ou supports de son, lumière et vidéo. Les catégories OP1 à OP3 et OS1 à OS3 dépendent notamment de la hauteur de chute ou de la hauteur de l’ossature ; elles déterminent ensuite les contrôles à prévoir (articles 1, 2 et 4 de l’annexe).
Le cadre s’applique quel que soit le site d’implantation. Dans un établissement recevant du public (ERP), il se combine avec le règlement de sécurité ERP, comme le rappelle l’article GN 15.
Chapiteaux et tentes : une distinction essentielle
L’arrêté de 2022 exclut expressément l’ossature des chapiteaux, tentes et structures (CTS), ainsi que les ensembles démontables de CTS identifiés dans leur registre de sécurité. Les CTS relèvent de leurs dispositions particulières du règlement de sécurité ERP de type CTS. Un événement sous chapiteau peut cependant comporter une scène, une tribune ou une autre ossature ajoutée : il faut alors examiner cette installation séparément selon son statut et le registre du CTS. L’exclusion de la tente ne dispense donc pas d’étudier les autres ensembles présents.
Ce qu’un projet doit organiser
- Qualifier chaque ensemble. Identifier s’il s’agit d’une ossature OP ou OS et sa catégorie avant de choisir les contrôles applicables.
- Documenter la conception et l’implantation. Le fabricant fournit une notice technique en français ; les charges, le sol, les appuis, le calage, les ancrages, le vent et les assemblages doivent correspondre à la configuration réellement installée.
- Contrôler la conception lorsque requis. Avant leur première implantation, les catégories OP2, OP3, OS2 et OS3 font l’objet du contrôle prévu à l’article 37 ; pour OP1 et OS1, le fabricant établit la déclaration de solidité et de stabilité prévue par ce même article.
- Vérifier le montage. L’installateur établit l’attestation de bon montage. Selon la catégorie et les seuils prévus à l’article 38, un organisme accrédité ou un technicien compétent produit le rapport de vérification ; ce rapport n’est pas exigé pour OP1 et OS1.
- Préparer l’exploitation. L’organisateur constitue le dossier de sécurité, le garde consultable sur place, organise l’inspection avant l’admission du public et prévoit la surveillance météorologique et l’évacuation. Les inspections en exploitation suivent les règles de l’article 40.
La Sécurité civile précise que les points touchant à la solidité et à la stabilité ne peuvent pas être écartés de la vérification comme « hors mission ». Les autres points éventuellement hors mission doivent être justifiés et portés à l’attention de l’organisateur.
Ce que la modification de 2025 apporte
L’arrêté du 13 mai 2025 ajuste notamment le champ d’application, plusieurs règles de circulation et de dégagement, la vérification après montage et l’inspection en exploitation. Il actualise aussi les annexes relatives au dossier et à la notice de sécurité ainsi qu’aux rapports. Pour un dossier préparé à partir d’anciens modèles, il faut donc relire la version consolidée actuelle plutôt que s’appuyer uniquement sur le texte publié en 2022.
Arrêté en ligne et PDF complémentaires
Pour consulter les règles en vigueur, ouvrez directement la version consolidée de l’arrêté sur Légifrance. Les documents téléchargeables ci-dessous servent à préparer les vérifications et à approfondir le sujet. Le guide SYNPASE date de 2020 : il précède l’arrêté de 2022 et sa modification de 2025.
Liens officiels : arrêté consolidé · arrêté modificatif de 2025 · réglementation CTS · guide d’application de la Sécurité civile.
Sur le terrain : la bonne question n’est pas seulement « la structure est-elle conforme ? », mais « cette configuration, sur ce sol, avec ces charges et cette météo, dispose-t-elle des justificatifs et vérifications adaptés ? »